|
|
|
Analyse : le projet de directive Bolkestein
WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE 11 FéVRIER 2006 à 11 HEURES 12
Le projet de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur prévoit une modification de la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne.
Articles liés
Cet objectif d'abaissement des barrières non tarifaires était déjà contenu dans le Traité de Rome de 1957, et a été réaffirmé dans la stratégie de Lisbonne de 2000. Cet objectif de lever les obstacles à un marché commun des services est d'autant plus essentiel pour la vie économique de l'Union que ces activités représentent jusqu'à 70% du PIB de certains pays de l'Union.
Le principe du pays d'origine s'applique uniquement dans le cadre de la fourniture transfrontalière de services: si le prestataire de service venait à établir une structure fixe dans le pays client (par exemple un restaurant ou un laboratoire), il devrait dès lors obéir aux exigences administratives et juridiques de celui-ci (liberté d'établissement). Si sa présence est ponctuelle, il n'est lié qu'aux réglementations de son pays d'origine. Il lui est toutefois possible d'entretenir un bureau de représentation dans les autres États membres.
Le traité pose cependant des limites (articles 45 et 46 applicables par le biais de l'article 55) dès lors que l'activité en question relève de l'exercice de l'autorité publique ou dès lors que des restrictions visent à protéger l'ordre public, la santé publique ou la sécurité publique. La Cour de Justice des Commuanutés Européennes applique de plus l'exception des raisons impérieuses d'intérêt général : une réglementation peut restreindre la liberté de prestation de services pour une telle raison, dès lors qu'elle respecte les principes de nécessité et de proportionnalité (Cassis de Dijon). Ainsi, dès lors que la règlementation du pays d'origine ne respecte pas une telle raison impérieuse, le pays de destination peut à cet effet imposer sa propre réglementation.
Rechercher un dossier
réagir
Les dernières dossiers
|
Pause
Le projet Web Trains est aujourd'hui en pause. L'intégralité du contenu reste toutefois accessible sur le site international et les versions locales
Veuillez nous excusez de la gêne occasionnée
Les résultats de TGV Lyria en baisse en 2014 Le chiffre d'affaires de TGV Lyria baisse de 4,1% à 350 millions d'euros en 2014, en Le trafic est en baisse de 6,8% avec 5,5 millions de passagers en 2014. Pour gagner de nouvelles parts de marchés, TGV Lyria lancera un Paris-Genève sous la barre des trois heures dès 2016. "L'objectif est de disposer d'un système ferroviaire efficace au service des usagers et d'une politique de transport définie par la Nation, de redéfinir l'équilibre économique du système ferroviaire et d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation des transports au niveau régional"Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette ont remis leurs recommandations relatives à la réforme du système ferroviaire. Les deux rapporteurs proposent la création d'un pôle public ferroviaire qui se décomposerait en un gestionnaire d'infrastructure unifié, avec Gares et Connexions, et la SNCF. 2,2 eurosLa dette du réseau ferroviaire français représente une charge financière de 1,8 milliards auprès de Réseau Ferré de France en 2011. Avec 500 millions de trains-kilomètres parcourus sur l'année, le coût de la dette de l'infrastructure en France représente 2,2€ au train-kilomètre.
Thalys devient entreprise ferroviaire En France et en Belgique, les trains Thalys, fruit d'un accord commercial entre la SNCF, la SNCB, les NS et la DB, sont depuis le 1er avril directement affrétés par l'entreprise ferroviaire THI-Factory. L'objectif est de gagner en productivité et efficacité sur le cœur de marché de l'entreprise. |
Réseau Web Trains : LocoTrain
LocoTrain
via-train.com
Web Trains
Yellow Trains
|
© Copyright Web Trains 2024 Site et contenu protégés par le droit d'auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle Française Site horodaté et déposé auprès d'un huissier de justice Toute reproduction engagera des poursuites judiciaires
Confidentialité - Conditions d'utilisation |
Groupe Web Trains Web Trains est un site internet du projet Web Trains : le projet, les sites, la rédaction et les informations légales
Web Trains dans le monde Benelux - Deutschland - France - España - Italia - Suisse - United Kingdom - USA |