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Avis défavorable de l'ARAF sur les projets de document de référence des gares 2015 et 2016

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
17/11/2014 à 06 HEURES 13

Malgré la prise en compte de plusieurs remarques formulées par l'Autorité dans ses précédents avis, l'ARAF constate que le projet de document de référence des gares soumis par Gares & Connexions répond encore insuffisamment aux exigences d'équité et de transparence prévues par la règlementation.

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L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a examiné le projet de document de référence des gares (DRG) établi par Gares & Connexions et Réseau Ferré de France (RFF) à l'intention des entreprises ferroviaires. Chaque année, ce document décrit les conditions et les redevances d'accès aux prestations offertes en gares de voyageurs. Le DRG est annexé au document de référence du réseau (DRR) pour lequel l'ARAF donnera un avis en janvier prochain.

En vertu de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, l'ensemble de la tarification, y compris la fixation des redevances d'accès aux gares de voyageurs, devra faire l‘objet d'un avis conforme (obligatoirement suivi).

Parmi les points critiques, l'Autorité considère que le DRG doit être complété ou modifié pour satisfaire aux exigences de transparence et d'équité : les conditions d'accès aux gares et d'occupation des locaux proposées aux entreprises ferroviaires par Gares & Connexions doivent être objectives et non discriminatoires. Le DRG ne précise pas les critères de priorité d'attribution des espaces en gares, ni la procédure suivie en cas de demandes concurrentes, entre transporteurs et commerçants par exemple.

Gares & Connexions devrait également moduler le montant de ses redevances selon le degré réel d'utilisation des installations. L'ARAF estime que les critères de modulation de ces redevances ne sont pas clairement justifiés. En 2012 et 2013, le régulateur avait demandé à Gares & Connexions une refonte de ces critères de modulation. Elle lui demande maintenant d'ouvrir sans délai une concertation avec les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices à cet effet.

Afin d'inciter à la maîtrise des coûts, l'Autorité estime que les redevances de Gares & Connexions et de RFF doivent intégrer des objectifs de performance et de productivité et définir les moyens d'y parvenir ;

Enfin, l'Autorité s'interroge sur les modalités de rétrocession des résultats des activités commerciales en gares (boutiques, restauration, bureaux). Elle constate par exemple, l'absence de contribution des gares Paris Saint –Lazare et Paris Austerlitz, ce qui paraît contradictoire avec les objectifs affichés par Gares & Connexions de valorisation commerciale des gares.

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Au cours des deux dernières décennies, Eurostar a transporté plus de 150 millions de voyageurs. Fort d'une demande record et avec des personnes de plus en plus nombreuses à faire le choix du train versus l'avion pour des voyages de courtes distances, Eurostar se prépare à étendre ses services.

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Dans un contexte économique toujours difficile en France, et malgré l'impact des grèves de juin dernier, l'activité 2014 du groupe SNCF (hors SNCF Infra) progresse de +1,3% à fin septembre. La croissance est tirée par le développement international de Keolis (+19%) et de Geodis (+7,2% hors Europe).

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Les lignes 4 et 14 du métro parisien fonctionneront toute la Nuite Blanche

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La SNCF a mis en ligne une nouvelle version de ses 20 sites internet TER régionaux plus ergonomique et plus intuitive. Ces nouveaux sites permettent désormais aux clients TER d'organiser leurs voyages de bout en bout, en autonomie et de bénéficier de nombreux services en ligne.

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Au total 23 rames Flirt construites par Stadler, compatibles avec le réseau français et baptisées Flirt France, constitueront le parc suisse du futur RER franco-valdo-genevois. Les CFF investissent 236 millions de francs à cet effet.

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Du vendredi 4 juillet au dimanche 31 août 2014, SNCF accueillera 22,7 millions de voyageurs dans les gares et à bord de plus de 62 000 trains. Cet été, ce sont ainsi plus de 41 000 TGV et 21 000 Intercités de jour et de nuit qui circuleront.

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Lancé en décembre 2012 puis étendu aux principales gares TGV de France, le service Porte-à-porte de SNCF continue de recevoir un accueil très favorable. Depuis le 25 mars, il est disponible à Paris-Gare du Nord, Saint-Lazare, Marne-la-Vallée-Chessy, Roissy CDG 2, Lille Flandres et Lille Europe.

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La région Languedoc-Roussillon a procédé au lancement progressif de cinq premières lignes TER à un euro en 2011 et 2012, pour que la SNCF puisse adapter les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique tarifaire d'ici à janvier 2015.

Neuf millions de voyageurs durant les vacances d'hiver

Jusqu'au dimanche 16 mars 2014, pendant cinq week-ends, SNCF accueillera dans ses gares et dans ses trains près de 9 millions de voyageurs et fera circuler 25 754 trains.

La SNCF va expérimenter le WiFi gratuit en gare

Gares et Connexions va équipé 128 gares d'ici février 2015. Lille-Flandres et Avignon TGV seront les 2 gares pilotes à accueillir le WiFi dès la fin du mois de mars 2014.

Le wifi à bord des 52 rames TGV Est Européen

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