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L'ARAF émet un avis défavorable sur le projet de document de référence des gares

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
26/11/2013 à 07 HEURES 15

Pour la seconde année, l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) a émis un avis défavorable sur le projet de document de référence des gares, qui concerne les relations entre les gestionnaires des gares, Gares et Connexions ainsi que RFF, avec les entreprises ferroviaires.

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L'Autorité dénonce le manque de transparence du document de référence des gares, Gares & Connexions et RFF devant afficher les objectifs de erformance et de productivité intégrés dans les prévisions de charges servant à la construction des tarifs.

L'ARAF s'inquiète également des tarifs de Gares & Connexions, qui intègrent un coût moyen pondéré du capital avant impôt de 9,2%. Dans son avis n° 2013-024, l'Autorité avait déjà rappelé que le coût moyen pondéré du capital doit être établi dans le respect des règles de séparation comptable. Elle a en effet constaté que le niveau de rémunération proposé par Gares & Connexions était excessif et conduisait l'activité de gestion des gares à subventionner de manière indue les activités concurrentielles de la SNCF.

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