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La SNCB réclame des dommages et intérêts à AnsaldoBreda

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
10/10/2013 à 07 HEURES 40

La SNCB a introduit une demande en dommages et intérêts de plus de 27 millions auprès d'un tribunal néerlandais à l'encontre du constructeur de train italien AnsaldoBreda. Le montant doit compenser le préjudice subi en raison de la non-livraison de rames fonctionnelles V250.

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Le 3 juin 2013, la SNCB a rompu le contrat avec le constructeur italien AnsaldoBreda concernant la commande des trois rames V250 après que le service à grande vitesse entre Bruxelles et Amsterdam ait été arrêté le 17 janvier dernier. Pour rappel, celui-ci avait été stoppé en raison de problèmes techniques, quelques semaines seulement après le lancement officiel. Le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) a publié dès le 18 janvier une interdiction formelle de circuler en service commercial.

La SNCB réclame des dommages et intérêts en raison du non-respect du contrat par le constructeur des 3 rames V250 AnsaldoBreda. En plus de la pénalité contractuelle précédemment imposée, pour retard dans les délais de livraison, de 12,7 millions d'euros, la SNCB réclame une indemnisation supplémentaire pour les dommages directs et indirects encourus. Ainsi, l'obligation totale pour le constructeur s'élève à environ 40 millions d'euros.

Les dommages directs font référence entre autres aux coûts associés à l'homologation des rames, à leur entretien mais aussi aux frais liés au marketing, ainsi que les frais de personnel et de restauration. Les dommages indirects se réfèrent à la perte de marge bénéficiaire due à la non-livraison des rames V250, et les charges d'intérêts sur les avances versées.

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