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Le gouvernement lance la réforme du ferroviaire

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
31/05/2013 à 07 HEURES 30

Frédéric Cuvillier a présenté les principaux axes de la réforme ferroviaire. Un groupe public industriel intégré sera créé sous la forme de trois EPIC, reprenant les propositions du rapport de Jean-Louis Bianco. La réforme sera soumise au Parlement à l'automne, afin d'être appliquée en 2015.

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Le Gouvernement a annoncé les contours de la réforme ferroviaire française. Le système ferroviaire sera constitué de 3 EPIC avec un établissement « mère » et deux établissements « filles » (le transporteur et le gestionnaire d'infrastructure qui regroupera les compétences de RFF, SNCF Infra et DCF). L'EPIC « mère » sera dirigé par les présidents du transporteur et du gestionnaire d'infrastructure, sous l'autorité d'un conseil de surveillance.

« Il s'agit d'un message d'avenir important pour l'ensemble des acteurs du ferroviaires. Il s'agit de donner une impulsion au ferroviaire par la création d'un groupe public ferroviaire industriel intégré », précise Frédéric Cuvillier.

L'objectif est demoderniser le service public ferroviaire français, d'améliorer la qualité et l'efficacité de service du système en créant un groupe public industriel intégré et de rétablir l'équilibre économique du système et maîtriser son endettement. Concernant les finances, « il est nécessaire de donner une stabilité financière à ce groupe, lesté de plus de 40 milliards de dettes. Il est nécessaire d'optimiser par cette réforme les fonctions, les relations du gestionnaire d'infrastructure unique, qui sera en meilleure synergie avec l'exploitant », précise ainsi le Ministre.

Le projet de loi devrait être présenté cet été en Conseil des ministres pour une adoption par le parlement avant la fin de l'année, voire début 2014. Le projet de loi sera déposé d'ici septembre 2013.

David Herrgott

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