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L'ouverture ferroviaire régionale

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
16/03/2010 à 07 HEURES 30

La LOTI impose aux régions la SNCF comme prestataire en matière de transport régional de voyageurs. Second poste budgétaire pour les régions, les TER s'apprêtent eux aussi à la mise en concurrence.

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Selon la Loi Organique sur les Transports Intérieurs, votée en 1982, la SNCF est le prestataire obligatoire des régions en matière de transport ferroviaire de voyageurs. La régionalisation des transports ferroviaires impulsée par la création de RFF en 1997 va renforcer le rôle des régions dans l'organisation et le financement des TER. En effet, l'Etat reverse une dotation aux régions qui négocient avec la SNCF l'opératibilité du réseau ferroviaire régional.

Le droit européen et le règlement OSP, relatif à l'organisation des services publics, prévoit la mise en place d'un modèle de concurrence régulée des TER. Ainsi, selon le règlement OSP, les régions devraient contractualiser avec un opérateur, qui n'est pas forcément l'opérateur historique du réseau, après une classique procédure d'appel d'offre.

Appliqué en France depuis le 3 décembre 2009, le règlement OSP prévoit une durée transitoire de 10 ans pour l'ouverture à la concurrence des transports régionaux, et préparer les différents acteurs : Etat, régions et opérateurs. Toutefois, la date de 2019 n'apparaît comme une date butoir pour les autorités organisatrices régionales, puisque le règlement OSP prévoit une dérogation à la procédure d'appel d'offre pour les chemins de fer.

Ainsi, seules les régions volontaires peuvent décider d'une ouverture de leur réseau TER à la concurrence. Le règlement OSP leur fournie un cadre légal, bien que des questions restent aujourd'hui en suspens. En effet, les questions du matériel roulant, de la gestion du personnel, et même des conditions d'ouverture des lignes ne sont pas encore définies et invitent les décideurs à benchmarker les états européens ayant fortement régionalisés les réseaux régionaux, tels que l'Allemagne.

David Herrgott

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