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Vers un nouveau modèle économique pour RFF ?

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
18/11/2008 à 11 HEURES 51

Avec le contrat de performance, l'État et Réseau Ferré de France posent les bases d'un vrai modèle économique d'entreprise publique, pertinent, générateur de valeurs et qui implique l'ensemble des acteurs.

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Le coût complet de l'infrastructure servira désormais de référence pour la fixation du niveau de recettes (redevances, concours publics et autres) par activité ou par entité géographique sur la durée du contrat. Le contrat tient compte de la nécessaire rénovation de l'infrastructure, de son développement et de l'ouverture à la concurrence voulue par l'Europe. Les engagements mutuels des deux partenaires s'attaquent aux déséquilibres dont souffre l'infrastructure ferroviaire, tant par l'augmentation des revenus que par une organisation plus performante de l'exploitation et de la maintenance.

Le choix d'un modèle économique basé sur le coût complet d'infrastructure justifie une refonte des concours publics versés à RFF. Les actuelles contributions aux charges d'infrastructure, subvention de désendettement et subvention de renouvellement, sont versées sans réelle visibilité quant à leur finalité. Elles seront dès 2009 remplacées par trois subventions venant pour trois activités compléter les redevances et couvrir le coût complet de l'infrastructure qui leur est imputable : subventions pour l'utilisation de l'infrastructure par les services régionaux de voyageurs (“TER”), les services nationaux classiques de voyageurs (“Corail”) et les services fret.

En développant ses recettes commerciales, RFF s'engage dès 2009 sur un résultat supérieur à 300 M€ et une capacité d'autofinancement opérationnelle de 2,3 Mds€. Prévue par le contrat de performance, la part du coût de l'infrastructure financée par les recettes commerciales passera de 48 % en 2008 à 60 % en 2012. Tant que les activités ne génèreront pas de revenus suffisants, les péages devront être complétés par des subventions publiques. Il donne une plus value à la performance opérationnelle de Réseau Ferré de France et à sa capacité à créer de la valeur. En améliorant la gouvernance économique du système ferroviaire, l'État veut amorcer une trajectoire vertueuse vers l'équilibre financier.

Tous les acteurs du système ferroviaire vont prendre part à son financement durable : les utilisateurs finaux (transporteurs de fret ou voyageurs) et les entreprises ferroviaires, en contribuant aux péages ; l'État à travers des subventions publiques ; mais aussi les collectivités locales, notamment à travers les Contrats de Projets État – Région 2007-2013. Pour accélérer la rénovation de l'infrastructure, des Régions se sont engagées dans la modernisation de lignes. Ainsi, grâce à ces cofinancements et aux concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France, RFF consacrera en moyenne 290 M€ par an à la qualité du réseau (amélioration du niveau de sécurité, d'accessibilité et de performance environnementale).

David Herrgott

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