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Une taxe routière pour financer le ferroviaire ?

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
01/04/2011 à 07 HEURES 30

La Commission Européenne envisage de remanier les taxes sur les transports, afin de prendre en compte le coût des externalités en matière d'infrastructures, de nuisances et de pollution. Une taxe routière permettrait de financer les projets de développement de corridors ferroviaires européens.

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Pour la Commission Européenne, « le coût des externalités locales telles que le bruit, la pollution atmosphérique et l'encombrement pourrait être internalisé par une tarification de l'utilisation des infrastructures. » Dans ce contexte, il s'agit d'introduire progressivement une redevance d'utilisation de l'infrastructure pour les poids lourds, en remplaçant les redevances existantes par un système basé sur une structure tarifaire commune et sur des éléments tels que la récupération des coûts liés à l'usure, au bruit et à la pollution locale.

Inversement, il s'agit de mettre en place un cadre juridique permettant de réaffecter les recettes de cette taxe aux modes et infrastructures de transports intégrées et efficiente. Ces paramètres incluent par conséquent la redéfinition des règles de financement public du transport ferroviaire.

Mis en évidence dans le récent Livre Blanc pour la politique de transport de l'Union d'ici 2050, la Commission fixe à 2016 la mise en œuvre des premiers mécanismes de rééquilibrage des coûts de transport.

David Herrgott

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