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Vers un prolongement d'un an de la convention des TET

WEBTRAINS.NET - REDACTION FRANCOPHONE
07/01/2013 à 07 HEURES 25

Le Conseil d'administration de la SNCF a autorisé l'entreprise à négocier avec l'Etat une prolongation d'un an de la convention des Trains d'Equilibre du Territoire jusqu'au 31 décembre 2014.

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Le Conseil d'administration de la SNCF a autorisé l'entreprise à négocier avec l'Etat une prolongation d'un an, sur le périmètre actuel, de la convention d'exploitation des Trains d'Equilibre du Territoire (TET) qui devait ainsi arriver à échéance le 31 décembre 2014.

Cette convention signée fin 2010 prévoyait de pérenniser les lignes Corail, de de stabiliser leurs dessertes et d'améliorer la qualité de service au profit de leurs 100 000 voyageurs quotidiens. La convention prévoit également un investissement de plus de 300 M€ pour la modernisation du matériel roulant.

Le financement de la compensation versée par l'Etat est assuré par une double solidarité par l'intermédiaire de la taxe d'aménagement du territoire de 35 millions d'euros et par une contribution sur le chiffre d'affaires des services grande vitesse et des résultats des grandes entreprises ferroviaires passée de 175 millions d'euros à 290 millions d'euros.

Ce délai supplémentaire pour la convention sera notamment mis à profit par les deux parties pour engager les premiers renouvellements de matériels roulants qui devront intervenir dans les deux prochaines années.

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